Les informations à connaître sur le constat amiable

En cas d’accident impliquant votre véhicule et celui d’une autre personne, vous devez impérativement signaler ce sinistre à votre assureur. Pour ce faire, il est possible de passer par l’étape du constat amiable si l’autre automobiliste est d’accord. Le document sera alors complété par les deux automobilistes et déterminera la responsabilité de chacun dans l’acte. La carrosserie Tomatis, basée à Marseille, vous explique ce qu’il faut retenir du constat amiable.

Qu’est-ce que le constat amiable ?

Le constat amiable est un document mis en place en France en 1964. Il a pour but de simplifier les démarches de déclarations de sinistre aux assureurs en cas d’accident impliquant deux ou davantage de véhicules. Pour que ce document soit considéré comme viable, il doit être dûment complété par les automobilistes présents lors de l’accident.

Le constat se présente sous la forme de deux volets strictement identiques à compléter par les deux parties. Il permet ainsi d’établir la responsabilité de chacun dans la cause du sinistre.

Le document est-il obligatoire ?

Le constat à l’amiable n’est pas obligatoire. Il ne peut être complété et rempli que si les deux automobilistes sont entièrement d’accords. Donc, si l’un des conducteurs décide de contester sa responsabilité ou de refuser de signer le document, vous ne pouvez pas l’y contraindre. Il vous faudra tout de même déclarer le sinistre à votre assureur.

Quel délai pour transférer le constat à son assureur ?

Le constat doit être rempli après l’accident. Dès que vous avez le document en votre possession, vous devez le transmettre le plus rapidement possible à votre assureur. En France, le délai de déclaration de sinistre à la compagnie d’assurances est fixé à cinq jours ouvrés.

Suite à la transmission du constat amiable à votre assureur, vous pouvez entamer les démarches de réparations de votre véhicule. À Marseille, la carrosserie Tomatis vous accueille pour la prise en charge de votre voiture accidentée. Vous pouvez demander un rendez-vous avec notre atelier depuis notre site web.